- Les modalités de déclarations évoluent cette année. Vous retrouverez le nouveau cerfa, une note d’information de la région et quelques informations complémentaires de la DGAl concernant la déclaration 2022.
Avortements
L’Etat et le GDS s’engagent pour financer l’installation de clôtures conformément à l’instruction technique respectant les règles de biosécurité.
La demande de financement s’effectue auprès de la DRAAF Pays de la Loire en se connectant sur le site http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projet-biosecurite-porcs
La date limite est le 31 octobre 2019 (1 seul appel à projet en 2019)
Les dépenses éligibles ‘plancher’ sont de 8000 €. Le plafond est de 25000 €.
L’appui financier total par dossier éligible est de 40%, soit 30% par l’Etat et 10 % par le GDS, dans les limites des fonds disponibles.
Les travaux doivent être réalisés au plus tard le 01/01/2021
Pour bénéficier du complément d’aides financières du GDS, il faut adresser au GDS l’accord de paiement délivré par la DDT(M).
Avoir effectué la formation biosécurité est une des conditions d’éligibilité du dossier.
Pour tout complément d’information, contactez votre conseiller du GDS
CALENDRIER des prochaines journées de FORMATION BIOSECURITE
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Mardi 08 octobre 2019 |
Sarthe |
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Mercredi 09 octobre 2019 |
Vendée |
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Mardi 22 octobre 2019 |
Maine et Loire |
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Mercredi 23 octobre 2019 |
Maine et Loire |
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Mardi 05 novembre 2019 |
Loire Atlantique |
Ne tardez pas à vous inscrire aux prochaines journées de formation.
Contactez votre GDS.
L’arrêté paru le 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes
caniculaires : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038800051&dateTexte=&categorieLien=id
Cet arrêté, applicable dès le 23 juillet, demande aux Préfets d'interdire les déplacements entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange et plus.
Des dérogations seront possibles (véhicules dotés d'aménagements spécifiques, animaux en souffrance dans leur bâtiment) et seront décrites dans une note de service.
Les dispositions en vigueur pour l'exportation (durée supérieure à 8 heures) restent applicables en toute circonstance.
La publication au 31 juillet 2019 de l’Arrêté Ministériel fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la BVD entérine la réglementation de la maladie.
Tous les élevages devront mettre en œuvre des opérations de dépistage de la BVD, de façon à identifier les troupeaux suspects ou infectés. Ces derniers auront une obligation d’assainissement.
Souhaitée depuis des années par les éleveurs, cette réglementation va permettre de faire progresser les statuts sanitaires des élevages, avec l’objectif de diminuer l’impact financier de la maladie et d’obtenir à terme des appellations officiellement indemnes.
La maitrise d’œuvre est confiée par le Préfet au GDS Pays de la Loire, reconnu OVS (Organisme à Vocation Sanitaire) pour le domaine animal.
L’instruction technique, attendue pour cet automne, précisera les modalités de dépistages pour l’obtention des statuts de troupeaux et lancera le démarrage de cette nouvelle prophylaxie.
Retrouver l’intégralité de l’Arrêté Ministériel en cliquant ici .
Les contrôles conditionnalité PAC 2019 de l'administration relatif aux réglementations santé et protection animale vont commencer prochainement dans les élevages.
Pour la réglementation santé animale, il convient d'être particulièrement vigilant sur les traitements médicamenteux. Ces traitements doivent être enregistrés dans le carnet sanitaire; Aussi, les ordonnances de ces traitements et les factures pour les médicaments n'ayant pas d'ordonnance doivent être conservées pendant 5 ans. En complément, l'identification des animaux qui relève de cette réglementation doit aussi être en conformité.
La pénalité pour l'absence totale d'ordonnance relative à tout médicament ou tout traitement contenant une substance antibiotique et l'absence de preuve d'acquisition de ces médicaments ou traitements auprès d'un opérateur autorisé à les vendre est désormais considérée comme intentionnelle, soit une réduction des aides de 20%.
Pour la réglementation bien-être animal, les points vérifiés concernent l'état des bâtiments (tel que température, humidité, éclairage, ventilation, aire de couchage), la prévention des blessures, les soins prodigués aux animaux malades ou blessés, l'alimentation et l'abreuvement des animaux et la protection des animaux élevés à l'extérieur.
Les conseillers du GDS sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le détail de toutes les fiches conditionnalité sont à votre disposition sur le site suivant :
https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html
Création atelier informatique du GDS85